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Presse Télécharger Plan interactif

Processus d’installation

Instruction du dossier et délivrance de la décision d’installation

Sélectionnez votre formule, location ou achat, puis descendez dans la page pour découvrir les étapes une à une.

01
Demande d’autorisation d’Exploitation
02
Instruction du dossier et délivrance du Permis d’exploitation
03
Démarrage de l’activité
01
Inscription de la vente sur les livres fonciers
02
Demande d’autorisation construction
03
Instruction du dossier et délivrance de l’autorisation de Commencement des travaux
04
Travaux de construction
05
Demande d’autorisation d’exploitation
06
Instruction du dossier et délivrance du Certificat de conformité des constructions
07
Démarrage de l’activité